Droit des sociétés - Grand Format

6e édition

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Résumé

Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des "parachutes dorés" , en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et jurisprudence. Ce sont enfin les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession des parts sociales, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore à la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers.

Sommaire

  • CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 2 : LE CONTRAT DE SOCIETE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 3 : LA SOCIETE, PERSONNE MORALE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUE
  • CHAPITRE 4 : LA NULLITE EN DROIT DES SOCIETES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 5 : LES ASSOCIES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 6 : LES DIRIGEANTS ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 7 : LE FONCTIONNEMENT COURANT DE LA SOCIETE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 8 : LES MUTATIONS AFFECTANT LA SOCIETE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 9 : LA SOCIETE CIVILE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 10 : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 11 : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 12 : LA SOCIETE ANONYME (SA) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 13 : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 14 : LES VALEURS MOBILIERES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 15 : LES AUTRES SOCIETES ET GROUPEMENTS DU DROIT DES AFFAIRES ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • CHAPITRE 16 : AU-DELA DE LA SOCIETE : LE GROUPE, LA BOURSE ; COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
  • SUJETS TERMINAUX.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18858-1
  • EAN
    9782247188581
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    703 pages
  • Poids
    1.319 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Dondero

Bruno Dondero, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), codirecteur de Sorbonne Affaires / Finance (IRJS).

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