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Droit des régimes matrimoniaux
3e édition
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- Nombre de pages740
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,1 cm
- ISBN978-2-7110-4325-5
- EAN9782711043255
- Date de parution08/10/2025
- CollectionManuel
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouuoirs, la liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais II recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte oing de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires. Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.
L'objectif de l'ancrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent. Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens.
Y figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique. L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. Oise titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux è l'encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le concubinage ; Le pacte civil da solidarité ; Le régime matrimonial, Le choix, La modification ; La communauté réduite aux acquits, La répartition des biens, La gestion des biens, La liquidation de la communauté ; Les aménagements conventionnels da la communauté réduite aux acquêts Les clauses, Les avantages matrimoniaux ; Le participation eux acquêts, Le fonctionnement, La liquidation du régime ; La séparation de biens, La séparation des patrimoines, La liquidation, La société d'acquêts.
L'objectif de l'ancrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent. Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens.
Y figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique. L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. Oise titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux è l'encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le concubinage ; Le pacte civil da solidarité ; Le régime matrimonial, Le choix, La modification ; La communauté réduite aux acquits, La répartition des biens, La gestion des biens, La liquidation de la communauté ; Les aménagements conventionnels da la communauté réduite aux acquêts Les clauses, Les avantages matrimoniaux ; Le participation eux acquêts, Le fonctionnement, La liquidation du régime ; La séparation de biens, La séparation des patrimoines, La liquidation, La société d'acquêts.
L'éditeur en parle
Une vision claire et structurée du droit des régimes matrimoniaux Ce manuel traite l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple : couple marié, uni par un PACS ou bien encore en concubinage. Il intéressera tout particulièrement les étudiants de Master mais également les avocats, notaires ou magistrats. 1/ Ouvrage complet et à jour des toutes dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
2/ S'adresse aux étudiants de Master et aux praticiens (notaires, avocats ou magistrats).
2/ S'adresse aux étudiants de Master et aux praticiens (notaires, avocats ou magistrats).
