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Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats
6e édition actualisée

Par : Muriel Fabre-Magnan
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  • Nombre de pages686
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.796 kg
  • Dimensions15,1 cm × 21,6 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-13-086471-4
  • EAN9782130864714
  • Date de parution08/01/2025
  • CollectionThémis. Droit
  • ÉditeurPUF

Résumé

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
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