Philippe Horemans est avocat au barreau de Tournai depuis 1982. Initialement consacrée aux contentieux des marchés privés de construction, sa pratique professionnelle s'est étendue au droit des marchés publics dès le début des années 1990. Il est l'auteur de plusieurs publications en droit des marchés publics.
Droit des marchés publics. Tome 1, Phase de passation
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- Nombre de pages370
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids0.998 kg
- Dimensions20,5 cm × 27,6 cm × 2,3 cm
- ISBN978-2-8072-0321-1
- EAN9782807203211
- Date de parution12/01/2018
- ÉditeurAnthemis
- PréfacierAndré Delvaux
Résumé
En complément à l'analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l'auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d'appel francophones et de la Cour de cassation), l'auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d'exécution.
A propos de Philippe Horemans
Le droit des marchés publics en 102 questions
Grand Format
92,00 €