Droit des entreprises en difficulté - Occasion
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- Nombre de pages295
- PrésentationBroché
- Poids0.395 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm
- ISBN2-7061-1197-6
- EAN9782706111976
- Date de parution23/09/2004
- CollectionLe droit en plus
- ÉditeurPUG
Résumé
Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'actualité. Descendant du traditionnel droit des faillites, qui se bornait à organiser des procédures collectives de règlement du passif des seuls débiteurs commerçants, il a un domaine plus large et des ambitions différentes. D'une part, il s'efforce d'appréhender de façon globale les difficultés d'une exploitation, quel qu'en soit le secteur d'activité. D'autre part, l'objectif n'est plus tant la sauvegarde des intérêts des créanciers que celle de l'entreprise elle-même, dans une perspective de protection de l'économie et de l'emploi. La connaissance de ce droit est essentielle. En effet, la prise en compte de ce que l'on continue souvent à appeler " le risque de faillite " exerce une influence notable sur les relations d'une entreprise et de ses partenaires. Cette connaissance est aussi délicate ; la matière, complexe et en permanente évolution, oblige à des incursions dans la plupart des autres branches du droit dont les solutions habituelles sont l'objet d'adaptations pour répondre aux exigences particulières d'une situation de crise. Cet ouvrage traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Il propose une présentation synthétique, mais non superficielle, de la matière. Il fait état de nombreuses solutions jurisprudentielles même si le parti a été pris de ne pas faire figurer les références des décisions les ayant adoptées.
Le droit des entreprises en difficulté est au cœur de l'actualité. Descendant du traditionnel droit des faillites, qui se bornait à organiser des procédures collectives de règlement du passif des seuls débiteurs commerçants, il a un domaine plus large et des ambitions différentes. D'une part, il s'efforce d'appréhender de façon globale les difficultés d'une exploitation, quel qu'en soit le secteur d'activité. D'autre part, l'objectif n'est plus tant la sauvegarde des intérêts des créanciers que celle de l'entreprise elle-même, dans une perspective de protection de l'économie et de l'emploi. La connaissance de ce droit est essentielle. En effet, la prise en compte de ce que l'on continue souvent à appeler " le risque de faillite " exerce une influence notable sur les relations d'une entreprise et de ses partenaires. Cette connaissance est aussi délicate ; la matière, complexe et en permanente évolution, oblige à des incursions dans la plupart des autres branches du droit dont les solutions habituelles sont l'objet d'adaptations pour répondre aux exigences particulières d'une situation de crise. Cet ouvrage traite des mesures de prévention des difficultés des entreprises et des procédures de redressement et de liquidation judiciaires. Il propose une présentation synthétique, mais non superficielle, de la matière. Il fait état de nombreuses solutions jurisprudentielles même si le parti a été pris de ne pas faire figurer les références des décisions les ayant adoptées.