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Droit des entreprises en difficulté
11e édition

Par : Pierre-Michel Le Corre, Emmanuelle Le Corre-Broly
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  • Nombre de pages276
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.358 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
  • ISBN978-2-247-24073-9
  • EAN9782247240739
  • Date de parution06/11/2025
  • CollectionMémentos. Droit Privé
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière. Ce Mémento présente, de manière claire et concise , l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté . Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise , à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
L'effacement des dettes
L'effacement des dettes
Pierre Cagnoli, Pierre-Michel Le Corre
E-book
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