Droit des élections

Par : Laurent Touvet, Yves-Marie Doublet
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  • Nombre de pages595
  • PrésentationBroché
  • Poids0.955 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN978-2-7178-5422-0
  • EAN9782717854220
  • Date de parution18/09/2007
  • CollectionCorpus droit public
  • ÉditeurEconomica

Résumé

Parce qu'elle constitue le fondement même de la démocratie, la compétition électorale doit respecter l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le droit des élections politiques, qui emprunte beaucoup à la jurisprudence, s'est construit à partir de ces principes. Avant pour vocation de veiller à la sincérité du scrutin, le juge de l'élection joue un rôle essentiel dans l'application de ce droit. En s'adressant aux électeurs, aux candidats, aux élus, aux collectivités locales, aux fonctionnaires investis dans l'organisation des élections, aux formations politiques, aux juges, aux avocats et aux universitaires, le présent ouvrage s'attache à répondre aux questions suivantes : A quels critères obéit la qualité d'électeur ? Quels sont les droits reconnus aux candidats ? Quelles sont les règles de la campagne électorale ? Comment son financement doit-il être assuré ? Selon quelles modalités les opérations de vote doivent-elles se dérouler : Quelle fonction remplit le juge de l'élection et quelle est la procédure applicable devant lui ? Cette synthèse du droit français en vigueur est complétée par ailleurs par des exemples étrangers.
Parce qu'elle constitue le fondement même de la démocratie, la compétition électorale doit respecter l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le droit des élections politiques, qui emprunte beaucoup à la jurisprudence, s'est construit à partir de ces principes. Avant pour vocation de veiller à la sincérité du scrutin, le juge de l'élection joue un rôle essentiel dans l'application de ce droit. En s'adressant aux électeurs, aux candidats, aux élus, aux collectivités locales, aux fonctionnaires investis dans l'organisation des élections, aux formations politiques, aux juges, aux avocats et aux universitaires, le présent ouvrage s'attache à répondre aux questions suivantes : A quels critères obéit la qualité d'électeur ? Quels sont les droits reconnus aux candidats ? Quelles sont les règles de la campagne électorale ? Comment son financement doit-il être assuré ? Selon quelles modalités les opérations de vote doivent-elles se dérouler : Quelle fonction remplit le juge de l'élection et quelle est la procédure applicable devant lui ? Cette synthèse du droit français en vigueur est complétée par ailleurs par des exemples étrangers.