Lexifac Droit

Droit des collectivités territoriales

Christophe Doubovetsky

,

Christophe Sinnassamy

Note moyenne 
Christophe Doubovetsky et Christophe Sinnassamy - Lexifac Droit  : Droit des collectivités territoriales.
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite "loi NOTRe"). Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public.
Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2024
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7495-5601-7
  • EAN
    9782749556017
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    200 pages
  • Poids
    0.001 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,0 cm

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