Droit des biens - Propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée - Grand Format

7e édition

Note moyenne 
Sophie Druffin-Bricca et Laurence-Caroline Henry - Droit des biens - Propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée.
Le Droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé,... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et de ses différentes formes d'exercice, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective.
Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante.

Sommaire

  • LA PROPRIETE INDIVIDUELLE
    • Le droit de propriété : notion de propriété ; étendue du droit de propriété
    • La défense de la propriété : l'acquisition de la propriété par convention, par occupation et par possession ; la défense de la propriété
  • LA PROPRIETE PARTAGEE
    • La propriété collective : l'indivision, la copropriété des immeubles bâtis
    • La propriété démembrée : les servitudes, l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation ; les démembrements non prévus par le Code civil

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06166-7
  • EAN
    9782297061667
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    244 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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L'éditeur en parle

Public : étudiants en Licence et Master Droit ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; candidats aux concours de la Fonction publique ;

À propos des auteurs

Sophie Druffin-Bricca, est Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur, faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis, directrice Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Laurence-Caroline Henry, est avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire, professeur agrégé et membre du CERDP (E.A n°1201).

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