SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Droit Des Appellations D'Origine Et Indications De Provenance.

Par : Norbert Olszak
Formats :
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 13 novembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages186
  • PrésentationBroché
  • Poids0.33 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 0,1 cm
  • ISBN2-7430-0492-4
  • EAN9782743004927
  • Date de parution01/09/2001
  • ÉditeurTec & Doc (Editions)

Résumé

Les indications géographiques jouent un rôle toujours plus important dans le commerce mondial, mais leurs aspects juridiques sont de plus en plus complexes. Ces dernières années ont en effet été marquées par la multiplication des règles internationales, européennes et françaises, auxquelles leur statut de droit public assure une prédominance sur les autres signes distinctifs de la propriété industrielle.
L'explosion des contentieux allant de pair avec cette inflation réglementaire, l'ouvrage Droit des appellations d'origine et indications de provenance, constitue la synthèse récente et pédagogique sur une question de grande importance économique et commerciale. La première partie, illustrée de nombreux exemples, est consacrée aux caractères juridiques des indications géographiques : caractères généraux, différenciation et hiérarchisation, nature juridique.
La seconde partie étudie leur régime juridique, organisé par différenres institutions internationales, européennes et françaises. Droit des appellations d'origine et indications de provenance, s'adresse aux praticiens et aux étudiants spécialisés en droit de la propriété industrielle, en droit rural et agroalimentaire ou en droit de la consommation.