Droit de la recherche scientifique - Grand Format

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Catherine Blaizot-Hazard - Droit de la recherche scientifique.
La recherche scientifique est le pilier central de la nouvelle compétition économique. Elle peut être définie comme l'action consistant à faire reculer... Lire la suite
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Résumé

La recherche scientifique est le pilier central de la nouvelle compétition économique. Elle peut être définie comme l'action consistant à faire reculer les limites des connaissances et suppose une valorisation de ses résultats. Au niveau d'un Etat il existe une politique de la recherche, une économie de la recherche, une organisation de la recherche. L'objet de ce manuel est la réponse aux questions suivantes : existe-t-il un droit spécifique à la recherche ? le droit a-t-il une légitimité à intervenir dans ce domaine, puisqu'il est légitimement admis que l'action de recherche ne peut se concevoir que dans la liberté ? Une réponse affirmative s'impose.
Les chercheurs peuvent-ils s'auto-limiter dans leurs recherches par leur propre morale ? Quelle réflexion éthique accompagne la recherche ? Si l'intervention du droit est légitime, a-t-il engendré des règles spécifiques ? D'autre part la recherche scientifique s'est institutionnalisée, cette évolution a fait apparaître une catégorie de salariés ayant la même fonction : les chercheurs et des relations juridiques entre différents partenaires.
Enfin dernière question, cette recherche scientifique doit-elle et peut-elle être contrôlée ?

Sommaire

  • LA LIBERTE DE LA RECHERCHE
    • La liberté de la recherche : mythe ou norme ?
    • Une limitation légitime
  • LES CHERCHEURS : STATUTS, DROITS ET OBLIGATIONS
    • Les obligations des chercheurs
    • Les droits des chercheurs sur la valorisation de la recherche
  • LE DROIT DES CONTRATS
    • Les contrats de recherche
    • Les contrats de valorisation
  • LE CONTROLE DE LA RECHERCHE
    • Contrôle de la recherche et délivrance des brevets d'invention
    • La responsabilité du fait de l'activité de recherche

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052568-7
  • EAN
    9782130525684
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    279 pages
  • Poids
    0.315 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Catherine Blaizot-Hazard

Catherine BLAIZOT-HAZARD est maître de conférences des Universités et chargée de mission auprès de l'Institut de France

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