Droit de la propriété industrielle
9e édition
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- Nombre de pages164
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.224 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 0,8 cm
- ISBN978-2-247-16351-9
- EAN9782247163519
- Date de parution18/03/2020
- CollectionMémentos. Droit Privé
- ÉditeurDalloz
Résumé
Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle , souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon , ainsi que les contrats d'exploitation , selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Une vision synthétique du droit de la propriété industrielle Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle , souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon , ainsi que les contrats d'exploitation , selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
