Destiné principalement aux étudiants en master droit, cet ouvrage traite du droit de la peine : - détermination de la peine : classification des peines, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, circonstances aggravantes, quantum de la peine, prononcé, amnistie, grâce... - exécution de la peine : juridictions, conditions de détention, conversion de peines, confusion de peines, juge de l'application des peines, administration pénitentiaire, victime - aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté - mesures de sûreté : surveillance judiciaire, surveillance électronique mobile, obligation de soins, prévention de la récidive terroriste et de réinsertion Points forts - Le complément indispensable du cours de procédure pénale - Approche originale de l'ouvrage qui traite de la peine sous un angle technique, mais aussi sociétal : la peine, le surpeuplement carcéral et les aménagements des peines sont au coeur des grands débats de société - Inclus des tests d'évaluation en fin de chapitre - A jour du tout nouveau Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 et du recours en cessation des conditions indignes de détention créé par la loi du 8 avril 2021
Destiné principalement aux étudiants en master droit, cet ouvrage traite du droit de la peine : - détermination de la peine : classification des peines, peines applicables aux personnes physiques, aux personnes morales, circonstances aggravantes, quantum de la peine, prononcé, amnistie, grâce... - exécution de la peine : juridictions, conditions de détention, conversion de peines, confusion de peines, juge de l'application des peines, administration pénitentiaire, victime - aménagement des peines : emprisonnement, libération contrôlée, libération conditionnelle, permission de sortie, période de sûreté - mesures de sûreté : surveillance judiciaire, surveillance électronique mobile, obligation de soins, prévention de la récidive terroriste et de réinsertion Points forts - Le complément indispensable du cours de procédure pénale - Approche originale de l'ouvrage qui traite de la peine sous un angle technique, mais aussi sociétal : la peine, le surpeuplement carcéral et les aménagements des peines sont au coeur des grands débats de société - Inclus des tests d'évaluation en fin de chapitre - A jour du tout nouveau Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022 et du recours en cessation des conditions indignes de détention créé par la loi du 8 avril 2021
