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Droit de la mer. Tome 2, Délimintation, navigation et pêche. Volume 2, Navigation et pêche
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- Nombre de pages730
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.095 kg
- Dimensions15,6 cm × 23,7 cm × 1,3 cm
- ISBN2-233-00294-6
- EAN9782233002945
- Date de parution01/04/1996
- ÉditeurPedone
Résumé
L'objet de ce Tome II qui traite de la délimitation, de la navigation et de la pêche le situe au coeur même du droit de la mer. La délimitation (volume 1) est devenue une opération d'une brûlante actualité. Son régime juridique, s'il doit en partie aux dispositions pertinentes des Conventions de 1958, de 1982 et des nombreux accords particuliers de délimitation, résulte cependant pour l'essentiel de l'action du juge international.
Avec la navigation et la pêche (volume 2), on touche aux termes de l'un des compromis fondamentaux sur lequel a été bâtie la Convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Cette Convention qui entendait établir un nouvel ordre juridique pour les mers et qui devait former un "tout intégral" risque d'être profondément modifiée, en ce qui concerne la pêche par l'Accord du 4 décembre 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs.
Quant à la navigation, si ses règles semblent marquer une plus grande continuité, elle appelle également un examen attentif, même à travers celles qui paraissent les mieux établies.
Avec la navigation et la pêche (volume 2), on touche aux termes de l'un des compromis fondamentaux sur lequel a été bâtie la Convention sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Cette Convention qui entendait établir un nouvel ordre juridique pour les mers et qui devait former un "tout intégral" risque d'être profondément modifiée, en ce qui concerne la pêche par l'Accord du 4 décembre 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs.
Quant à la navigation, si ses règles semblent marquer une plus grande continuité, elle appelle également un examen attentif, même à travers celles qui paraissent les mieux établies.