Droit de la consommation et théorie générale du contrat

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Sommaire

  • L'EXISTENCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION FACE À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
    • Le droit de la consommation, un rassemblement
    • Particularisme des dispositions tendant à l'équilibre entre les deux partenaires
    • Particularisme des dispositions tendant à l'équilibre contractuel
    • Le droit de la consommation, un ensemble
    • Réflexions sur le concept d'ensemble cohérent et autonome
    • Notion de rapport de consommation
    • Régime des contrats de consommation
  • LA COEXISTENCE DU DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT
    • L'immixtion de la théorie générale du contrat dans le droit de la consommation
    • Théorie générale du contrat et dispositions tendant à l'équilibre entre les deux partenaires
    • Théorie générale du contrat et dispositions tendant à l'équilibre contractuel
    • L'immixtion du droit de la consommation dans la théorie générale du contrat
    • Droit de la consommation et domaine de la théorie générale du contrat
    • Droit de la consommation et régime de la théorie générale du contrat

Caractéristiques

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