Droit de la compliance

Entre engagement éthique et peur de la sanction : les nouvelles normes du droit de la compliance. Le droit de la compliance est le compagnon indispensable du droit de la concurrence et du droit de la régulation. Il vise à prévenir les risques, lutter contre les ententes et la corruption en instaurant des normes et des obligations pour les personnels et directions des organismes publics ou privés. Depuis les grandes plateformes du numérique jusqu'aux banques, cette logique éthique et préventive s'étend chaque jour un peu plus.
Elle permet également d'éviter des sanctions et de préserver des réputations. Ce droit est donc particulièrement ambitieux, dans une période où la survenance des crises systémiques peut être la source de lourdes conséquences.