Droit de l'urbanisme - Grand Format

Name: Droit de l'urbanisme
Price: 6.95 EUR
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Author: Loïc Baldin
ISBN: 9782356445186

Loïc Baldin

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Cette Lexifiche vous offre une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.

L'URBANISME REGLEMENTAIRE
- Le schéma de cohérence territorial (SCOT)
- Le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
- La carte communale
- Le règlement national d'urbanisme
L'URBANISME INDIVIDUEL
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- Le permis de démolir
L'URBANISME OPERATIONNEL
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- Le lotissement
- La zone d'aménagement concerté (ZAC)