Droit de l'urbanisme
Edition 2025-2026

Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master ainsi que les candidats aux concours de la fonction publique, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Nouveautés 2025Loi Huwart : proposition de loi déposée à l'AN le 1er avril 2025 visant à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement - Nombreuses jurisprudences : du CE sur le contentieux du PLU, la Portée du certificat d'urbanisme, des CAA sur le permis de construire

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement !