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Droit de l’Union et contentieux devant les juridictions nationales
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- Nombre de pages226
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.504 kg
- Dimensions16,0 cm × 23,8 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-8072-1225-1
- EAN9782807212251
- Date de parution14/01/2025
- CollectionCommission Université-Palais
- ÉditeurAnthemis
Résumé
Comment les avocats plaident-ils le droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales ? Quel accueil reçoivent-ils, de la part des juges nationaux, lorsqu'ils invoquent devant elles/eux le droit de l'Union ? Telles sont les questions qui sont examinées dans cet ouvrage consacré à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales. Dans ce cadre, un panel d'avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l'examen.
A chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. A partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l'asile et de la migration.
A chacun(e), il a été demandé d'analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. A partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l'introduction du droit de l'Union, et sur l'aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux. Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l'asile et de la migration.
