Droit de l'intercommunalité

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François Benchendikh - Droit de l'intercommunalité.
Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution. Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité.
Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance.
De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.

Sommaire

  • LE PAYSAGE INTERCOMMUNAL ET SON EVOLUTION
    • Les dispositions générales des EPCI et des syndicats mixtes
    • La création des EPCI
    • Les hypothèses de transformation et de substitution des EPCI
  • LE FONCTIONNEMENT DES EPCI
    • L'assemblée délibérante de l'EPCI
    • L'exécutif de l'EPCI
    • L'administration intercommunale
  • LES COMPETENCES INTERCOMMUNALES
    • Les principes fondamentaux relatifs au transfert de compétences aux EPCI
    • La détermination des compétences intercommunales
  • LE FINANCEMENT DES EPCI
    • Le financement des syndicats de communes
    • Le financement des EPCI à fiscalité propre

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À propos de l'auteur

Biographie de François Benchendikh

François Benchendikh est Maître de conférences HDR en droit public. Il est chercheur au CERAPS et est directeur adjoint/directeur des études de Sciences Po Lille. Il est par ailleurs responsable de la spécialité Affaires publiques et gestion des biens communs (APGBC).

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