Droit de l'exécution - Voies d'exécution et procédures de distribution - Grand Format

3e édition

Note moyenne 
Le droit de l'exécution, reconnu comme un droit de l'homme depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des... Lire la suite
44,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 25 avril
En librairie

Résumé

Le droit de l'exécution, reconnu comme un droit de l'homme depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable et prend appui sur le droit du patrimoine.
Il croise régulièrement le droit des régimes matrimoniaux, le droit bancaire et le droit des entreprises en difficulté, pour ne citer que les principaux. C'est donc un droit complexe, extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et pour lequel théorie et pratique se nourrissent utilement. A jour des dernières interventions législatives et réglementaires, tenant compte de l'européanisation de la matière et d'une abondante jurisprudence, ce Précis expose les incitations à l'exécution volontaire ainsi que toutes les procédures d'exécution et conservatoires réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution et en dehors de ce Code (brevets, marques et droits d'auteur, navires, bateaux et aéronefs).
L'ouvrage est destiné tout autant aux étudiants en master, futurs praticiens, qu'aux professionnels de l'exécution que sont les magistrats, avocats et huissiers de justice qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses illustrations de jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/12/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17996-1
  • EAN
    9782247179961
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1200 pages
  • Poids
    0.99 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,1 cm × 4,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie d'Anne Leborgne

Anne Leborgne est Professeur à Aix Marseille Université et auteur, au Recueil Dalloz, du Panorama annuel "Droit de l'exécution".

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

44,00 €