Droit de l'environnement industriel

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Résumé

A l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et des compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise. Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement afin d’anticiper les coûts d’investissements, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées (SEVESO), de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics.
Très didactique, il permet aux étudiants comme aux professionnels non juristes de se familiariser avec le droit de l’environnement, tout en privilégiant une approche très opérationnelle destinée à faciliter l’application de la réglementation.

Sommaire

  • LES SOURCES ET LES PRINCIPES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • NOTIONS GENERALES SUR LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSES ET SON APPLICATION
  • LA LEGISLATION SUR L'EAU
  • LES DECHETS
  • LA PROTECTION DE L'AIR
  • LA PROTECTION CONTRE LA NUISANCE SONORE
  • LE DROIT D'URBANISME ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
  • LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LES MARCHES PUBLICS NATIONAUX

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7061-1776-3
  • EAN
    9782706117763
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    566 pages
  • Poids
    0.997 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm

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L'éditeur en parle

Cet ouvrage aborde de manière claire et exhaustive tout ce que doit connaître une entreprise en matière de droit de l’environnement. L’auteur s’appuie sur de nombreux exemples pour étayer ses propos, rendant ainsi son ouvrage accessible aux professionnels non juristes notamment pour leur permettre une prise en compte, voire une application, immédiates.

À propos de l'auteur

Biographie d'Olivier Soria

Olivier Soria a été chargé d’études pour les cabinets ministériels de Brice Lalonde et de Ségolène Royal. Il est l’auteur de la définition juridique des zones humides introduite dans l’article 2 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Docteur en droit, il est professeur de droit en école de commerce, notamment à Paris et à Bordeaux, où il enseigne le droit de l’environnement. Consultant pour des grands groupes industriels, il est devenu un expert opérationnel sur l’ensemble des matières juridiques environnementales : droit de l’urbanisme, droit des installations classées, droit de l’eau, droit des marchés publics et des déchets.

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