SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Région wallonne
Par : , ,Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 17 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 17 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages1052
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.744 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 5,5 cm
- ISBN978-2-8072-0914-5
- EAN9782807209145
- Date de parution22/11/2022
- ÉditeurAnthemis
Résumé
DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d'importantes modifications, c'est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016.
Ainsi, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ("CWATUP") a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial ("CoDT"). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d'exécution du 22 décembre 2016.
Ainsi, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine ("CWATUP") a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial ("CoDT"). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d'exécution du 22 décembre 2016.