Droit de l'Air et de l'Espace - Grand Format

Note moyenne 
Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit... Lire la suite
66,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 7 mai et le 10 mai
En librairie

Résumé

Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la souveraineté des Etats sous-jacents, alors que l'Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non appropriation Pratique.
La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l'exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d'un autre Etat et par les risques qu'engendre l'activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l'Espace extra-atmosphérique.
Notre attention s'est surtout concentrée sur l'analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l'espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l'émergence d'ambitions, américaines ou de quelques autres pays, dans le domaine de l'exploitation commerciale des ressources extraterrestres, ce qui s'avère incompatible avec le principe de non appropriation de l'espace extra-atmosphérique.
Ces ambitions s'apparentent à l'ouverture d'une boîte de Pandore qui ferait perdre à l'espace son caractère sanctuarisé et universel. Si l'espace extra-atmosphérique est libre et, a priori, exempt de toute souveraineté, l'espace aérien, quant à lui, obéit à une réglementation interne de l'Etat sous-jacent en vertu de l'exclusivité de sa souveraineté aérienne, ce qui permet à ce dernier, en cas de survol de son territoire par un aéronef sans son autorisation, de prendre des mesures pour contraindre le pilote à atterrir, et s'il n'obtempère pas aux ordres, d'utiliser la force.
Mais la protection des aéronefs civils contre la force armée est un principe du droit international qui n'a vocation à s'appliquer que dans certaines conditions.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/06/2022
  • Editeur
    Coédition C.I.A.M.A. / Lextenso
  • ISBN
    978-9920-30-359-0
  • EAN
    9789920303590
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    278 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,1 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Hassania Cherkaoui

Hassania Cherkaoui est docteur d'Etat en droit, professeur à la faculté de droit de Casablanca et conférencier en droit maritime et aérien aux USA. Est également Présidente de la Cour internationale d'arbitrage maritime et aérien (CIAMA) à Casablanca, Membre de l'Association Mondiale des dispacheurs et Conseiller du Centre Portuaire international et de l'Union Européenne PORTIUS à Ghent (Belgium).
Auteur de nombreux articles de droit dans les médias américains et marocains et d'ouvrages en droit des affaires.

Du même auteur

Derniers produits consultés

66,00 €