Droit d'ingérence ou obligation de réaction ?. Les possibilités d'action visant à assurer le respect des droits de la personne face au principe de non-intervention
2e édition

Par : Olivier Corten, Pierre Klein

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  • Nombre de pages309
  • PrésentationBroché
  • Poids0.5 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN2-8027-0753-1
  • EAN9782802707530
  • Date de parution01/09/2004
  • CollectionDroit international
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Depuis quelques années, le concept de " droit " ou de " devoir d'ingérence " a fait son apparition dans le langage des diplomates, des hommes politiques et des médias. Décrié par les uns, encensé par les autres, il est aujourd'hui au centre du débat sur la réforme du droit international dans le cadre de ce que beaucoup ont appelé un " nouvel ordre Mondial ". A la base de la proposition qui tend à généraliser un " droit d'ingérence " se trouve une supposition, celle de l'inefficacité du droit international classique à assurer un respect effectif des droits de la personne à l'intérieur d'autres Etats. L'ouvrage a pour principale ambition de vérifier le bien-fondé de cette supposition. Les auteurs montrent ainsi que toute une série de réactions aux violations des droits de l'individu sont actuellement permises par le droit international, que ces réactions soient non armées - mesures non contraignantes, rétorsions, représailles - ou armées - par l'intermédiaire du Conseil de sécurité de l'O.N.U. Le fait que ces possibilités de réactions aient rarement été utilisées dans le passé ne remet pas en cause leur licéité. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, ne font qu'en confirmer l'existence, sans bouleverser pour autant le droit existant. Les auteurs insistent dès lors sur la nécessité, et même l'obligation, d'utiliser les mécanismes existants plutôt que de vouloir introduire un " droit d'ingérence " dont le passé a montré les excès auxquels il pourrait conduire.
Depuis quelques années, le concept de " droit " ou de " devoir d'ingérence " a fait son apparition dans le langage des diplomates, des hommes politiques et des médias. Décrié par les uns, encensé par les autres, il est aujourd'hui au centre du débat sur la réforme du droit international dans le cadre de ce que beaucoup ont appelé un " nouvel ordre Mondial ". A la base de la proposition qui tend à généraliser un " droit d'ingérence " se trouve une supposition, celle de l'inefficacité du droit international classique à assurer un respect effectif des droits de la personne à l'intérieur d'autres Etats. L'ouvrage a pour principale ambition de vérifier le bien-fondé de cette supposition. Les auteurs montrent ainsi que toute une série de réactions aux violations des droits de l'individu sont actuellement permises par le droit international, que ces réactions soient non armées - mesures non contraignantes, rétorsions, représailles - ou armées - par l'intermédiaire du Conseil de sécurité de l'O.N.U. Le fait que ces possibilités de réactions aient rarement été utilisées dans le passé ne remet pas en cause leur licéité. Les instruments récents, tels que les résolutions adoptées par les organes des Nations Unies depuis 1991, ne font qu'en confirmer l'existence, sans bouleverser pour autant le droit existant. Les auteurs insistent dès lors sur la nécessité, et même l'obligation, d'utiliser les mécanismes existants plutôt que de vouloir introduire un " droit d'ingérence " dont le passé a montré les excès auxquels il pourrait conduire.