Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

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Christian Vanneste - Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.
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Sommaire

  • LE DEVELOPPEMENT RAPIDE DU NUMERIQUE IMPOSE D'ELABORER DES REPONSES AUX DIFFICULTES NOUVELLEMENT APPARUES
    • Des modifications profondes résultant de l'avènement du numérique
    • Diverses solutions envisageables
  • QUELLES EVOLUTIONS DU CADRE JURIDICO-ECONOMIQUE ?
    • Au plan international, une anticipation ambitieuse
    • La démarche longue de la directive européenne
    • La transposition en droit français
    • Des questions demeurées en suspens, faute d'une maturité suffisante

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