DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES NUMERO 1.19 FEVRIER 1989 : 1789-1799 LES PREMIERES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE

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Jean Bart - .
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Sommaire

    • Le système représentatif
    • Le principe de représentation
    • La désignation des représentants : suffrage et éligibilité
    • Les pouvoirs : séparation, confusion, collaboration
    • La monarchie constitutionnelle
    • La tentative de démocratie républicaine et le gouvernement révolutionnaire
    • La République bourgeoise
    • Approbation et révision de la Constitution
    • La Constitution de 1791, de 1793, de l'an III.

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