Droit Communautaire De La Concurrence. 2eme Edition

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Catherine Grynfogel - Droit Communautaire De La Concurrence. 2eme Edition.
Par-delà sa fonction générale, classique, la politique communautaire de concurrence est investie d'une fonction essentielle spécifique. Car s'il s'agit,... Lire la suite
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Résumé

Par-delà sa fonction générale, classique, la politique communautaire de concurrence est investie d'une fonction essentielle spécifique. Car s'il s'agit, traditionnellement, de garantir le fonctionnement d'une économie de marché, il s'agit aussi de faire obstacle au maintien d'entraves artificielles de toutes sortes, de nature privée ou publique. La concurrence se situe au cœur des objectifs successifs poursuivis par la Communauté, et elle a gagné en importance avec l'adoption de l'Acte unique européen et l'achèvement du marché intérieur, avec celui du Traité sur l'Union européenne et le processus d'union économique et monétaire puisqu'elle multiplie son emprise, corrélativement, dans tous les secteurs d'activité. Cette synthèse se propose de décrire l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence. Destinée aux étudiants, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.

Sommaire

  • LES REGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
    • Les ententes
    • Les abus de position dominante
    • Une dualité de compétences
    • Concurrence entre les règles de concurrence
    • Domaine d'application du règlement
    • L'applicabilité du règlement concentrations
    • Le contrôle de la commission
  • LES REGLES APPLICABLES AUX ETATS
    • Les aides d'Etat
    • Les entreprises publiques
    • Les monopoles nationaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/03/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01873-5
  • EAN
    9782275018737
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    141 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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