Droit Commercial. Instruments De Credit Et Instruments De Paiement
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- Nombre de pages175
- PrésentationBroché
- Poids0.3 kg
- Dimensions17,0 cm × 23,9 cm × 1,0 cm
- ISBN2-84200-031-5
- EAN9782842000318
- Date de parution06/05/1997
- CollectionFac Universités manuels
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Ce livre est tout entier consacré à l'un des aspects les plus importants du Droit commercial à la fois pour les étudiants engagés dans les études juridiques (1er et 2ème cycles des universités de droit) et dans la pratique des rapports commerciaux :le droit des instruments de crédit des instruments de paiement. Après une introduction consacrée au régime des créances en droit civil et aux moyens de paiement de ces créances puis à la définition et aux fonctions des effets de commerce, les développements traitent successivement. La lettre de change : mécanisme, création, provision, différentes formes d'endossement, acceptation, aval, paiement, incidents de paiement, etc ; les autres instruments du commerce : billet à ordre, warrants, cession de créances professionnelles ; le chèque : paiement par chèque, conditions relatives aux personnes et au titre, provision, circulation du chèque, paiement et incidents de paiement ; la carte de paiement : contrat porteur, contrat fournisseur, incidents de paiement.
Ce livre est tout entier consacré à l'un des aspects les plus importants du Droit commercial à la fois pour les étudiants engagés dans les études juridiques (1er et 2ème cycles des universités de droit) et dans la pratique des rapports commerciaux :le droit des instruments de crédit des instruments de paiement. Après une introduction consacrée au régime des créances en droit civil et aux moyens de paiement de ces créances puis à la définition et aux fonctions des effets de commerce, les développements traitent successivement. La lettre de change : mécanisme, création, provision, différentes formes d'endossement, acceptation, aval, paiement, incidents de paiement, etc ; les autres instruments du commerce : billet à ordre, warrants, cession de créances professionnelles ; le chèque : paiement par chèque, conditions relatives aux personnes et au titre, provision, circulation du chèque, paiement et incidents de paiement ; la carte de paiement : contrat porteur, contrat fournisseur, incidents de paiement.