Droit commercial - Notions générales - Grand Format

15e édition

Note moyenne 
Caroline Ruellan et Jean-Pierre Le Gall - Droit commercial - Notions générales.
Cet ouvrage, à jour au ter juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage, à jour au ter juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie, consistant tour à tour en un examen des règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés, .les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne.
Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.

Sommaire

  • LES REGLES GENERALES APPLICABLES AUX COMMERCANTS
    • Les commerçants et les artisans
    • Le fonds de commerce
    • L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'EIRL
  • LES SOCIETES COMMERCIALES ET LE GIE
    • Les généralités
    • Les sociétés de personnes
    • Les sociétés par actions
  • LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • La présentation générale du dispositif légal
    • La Prévention et les procédures recourant à la conciliation
    • La sauvegarde de l'entreprise et le redressement judiciaire
  • LES EFFETS DU COMMERCE
    • Les effets du commerce proprements dits
    • Les instruments de financement autres que les effets du commerce

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10580-9
  • EAN
    9782247105809
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    269 pages
  • Poids
    0.355 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Jean-Pierre Le Gall est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Caroline Ruellan est maître de conférences des Universités, chargée du cours de droit des affaires à l'Ecole des Mines de Paris. Elle est responsable de l'innovation et des relations institutionnelles (risques financiers) chez Chartis Europe.

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