Droit civil les obligations. Tome 2, Contrat, 6ème édition

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Laurent Boyer et Boris Starck - .
Le droit du contrat a connu une évolution sans précédent sous la poussée du mouvement démocratique et social et l'abandon du libéralisme économique.... Lire la suite
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Résumé

Le droit du contrat a connu une évolution sans précédent sous la poussée du mouvement démocratique et social et l'abandon du libéralisme économique. Une nouvelle conception du rapport contractuel est née, fort éloignée du schéma classique qui reposait sur le consensualisme, la liberté contractuelle et la force obligatoire de la convention. Au plan de la forme, on assiste à la résurrection du formalisme qui subordonne la conclusion du contrat à des règles, voire des procédures, impératives. Au plan du contenu, les volontés individuelles ne sont plus souveraines ; des considérations d'ordre public conduisent à réputer non écrites les clauses jugées inéquitables, à instaurer des obligations nullement envisagées, à restreindre l'efficacité des stipulations d'irresponsabilité, à donner plein essor au devoir d'information et à l'obligation de bonne foi. Au plan de la force obligatoire enfin, le respect de la foi jurée est en recul, les parties disposant, de plus en plus, d'une faculté de rétraction et la loi investissant le juge d'un pouvoir de contrôle et multipliant les délais de grâce. Cette transformation du rapport contractuel qui s'accomplit insensiblement au fil des textes, des arrêts et des doctrines, explique que cette sixième édition s'attache plus particulièrement à ses derniers jalons tels que la fixation des prix, les rapports de la clause abusive et de la clause d'indexation, la notion d'obligation essentielle. L'ouvrage présente une théorie générale du contrat, de sa formation à son dénouement. La matière donne l'occasion d'exposer la plupart des principes généraux du droit et forme le domaine privilégié de la logique juridique. Sa connaissance éclaire la compréhension des autres branches du droit privé et facilite l'intelligence du droit public lui-même, souvent construit à l'image des mécanismes civilistes.

Sommaire

    • Le contrat
    • Généralités
    • La formation du contrat
    • Les conditions de validité du contrat
    • Les sanctions des règles de validité du contrat
    • Les effets des contrats entre les parties
    • Les effets des contrats à l'égard des tiers
    • Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
    • La coexistence des responsabilités contractuelle et délictuelle
    • Les autres sources d'obligations
    • La gestion d'affaires
    • L'enrichissement sans cause
    • Les obligations naturelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/05/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2882-2
  • EAN
    9782711128822
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    837 pages
  • Poids
    1.315 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 5,0 cm

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