Droit Administratif General. Tome 2, 15eme Edition

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René Chapus - Droit Administratif General. Tome 2, 15eme Edition.
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Sommaire

  • LA FONCTION PUBLIQUE
    • Personnels, statuts, structures
    • L'entrée dans la fonction publique et la carrière
    • Les droits et devoirs des membres de la fonction publique
  • LE DOMAINE DES PERSONNES PUBLIQUES
    • La notion de domaine public
    • La domanialité publique
    • Le domaine privé
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • L'exécution des travaux publics
    • Les dommages de travaux publics
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • Les caractères fondamentaux de l'expropriation
    • La phase administrative de la procédure d'expropriation
    • La phase judiciaire de la procédure d'expropriation

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1267-7
  • EAN
    9782707612670
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    797 pages
  • Poids
    0.92 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 3,3 cm

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