Droit administratif des biens

20e édition

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La 20e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la... Lire la suite
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Résumé

La 20e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif. D'origine très ancienne, elle a jusqu'à une date récente été développée surtout par la jurisprudence. Mais le Code général de la propriété des personnes publiques entré en vigueur le 1er juillet 2006 modifie et modernise très sensiblement le droit applicable.
Ce Code prend en compte en particulier la valorisation économique du domaine et l'intrusion du droit de la concurrence. La possibilité d'exproprier des biens constitue une nécessité pour l'administration. Les modifications intervenues ces dernières années tentent d'améliorer la protection des personnes expropriées. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme devient fondamentale.
En matière de travaux publics, il faut tenir compte, pour la passation des marchés, du Code des marchés publics qui cherche à rendre le droit français conforme au droit européen. Cet ouvrage est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de l'urbanisme.

Sommaire

  • LE DOMAINE
    • Les sources des règles de la domanialité
    • Les notions de domaine public et de domaine privé
    • La nature juridique de la domanialité publique
  • L'EXPROPRIA POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET LA REQUISITION
    • L'expropriation pour cause d'utilité publique
    • La procédure d'expropriation
    • Les régimes particuliers en matière d'expropriation
  • LE TRAVAIL PUBLIC
    • La définition du travail public
    • Le régime juridique du travail public
    • L'avenir du "Travail public"

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08804-1
  • EAN
    9782247088041
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.248 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gustave Peiser

Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II).

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