Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation

9e édition

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La neuvième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens... Lire la suite
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Résumé

La neuvième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public ; gestion plus patrimoniale estompant le particularisme juridique du droit de la domanialité publique ; irruption remarquable du droit de la concurrence imposant sa logique à des activités de puissance publique ; nouveau Code des marchés publics traduisant tout à la fois les exigences du droit communautaire relatives à la transparence des procédures et à la mise en concurrence en toute égalité des candidats de l'Union européenne et l'aspiration des personnes publiques à plus de souplesse et d'efficacité ; les critiques persistantes à l'égard de la procédure d'expropriation malgré de fréquents remaniements ; les difficultés à instituer un débat démocratique pour de grands travaux qui mettent en cause l'environnement. Cette nouvelle édition intègre les premières applications du Code général de la propriété des personnes publiques et du nouveau Code des marchés publics. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Des documents illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, en fin de chapitres. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Sommaire

  • LA PROPRIETE DE L'ADMINISTRATION
    • Le domaine privé
    • La notion de domaine public
    • L'utilisation du domaine public
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • L'exécution des travaux publics
    • La responsabilité du fait des travaux publics
  • L'EXPROPRIATION
    • Notions générales sur l'expropriation
    • La procédure d'expropriation
    • Les garanties et les droits de l'exproprié

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08453-1
  • EAN
    9782247084531
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    499 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Philippe Godfrin, agrégé de droit public et de science politique, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris V René Descartes et à l'Institut de préparation à l'administration générale de l'Université Rennes I. Michel Degoffe, agrégé de droit public, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris V René Descartes.

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