OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

Droit administratif. Tome 2, Le contentieux administratif
2e édition

Par : Michel Rousset, Olivier Rousset
Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages176
  • PrésentationBroché
  • Poids0.21 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm
  • ISBN2-7061-1196-8
  • EAN9782706111969
  • Date de parution01/08/2004
  • CollectionLe droit en plus
  • ÉditeurPUG

Résumé

Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.