Droit administratif - Tome 2, Le contentieux administratif

2e édition

Note moyenne 
Michel Rousset et Olivier Rousset - Droit administratif - Tome 2, Le contentieux administratif.
Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant... Lire la suite
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Résumé

Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans jamais en sacrifier la précision.

Sommaire

  • LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
    • Formation et évolution de la juridiction administrative
    • L'organisation actuelle de la juridiction administrative
    • La procédure administrative contentieuse
  • LA DELIMITATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Le règlement des conflits
    • La répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
    • Les exceptions aux règles générales de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
  • LES RECOURS
    • Le recours en annulation pour excès de pouvoir
    • Le recours en indemnité

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7061-1196-8
  • EAN
    9782706111969
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    176 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Michel Rousset est agrégé de droit public et de sciences politiques. Professeur émérite à la faculté de droit, il en a été doyen avant de présider l'université des sciences sociales. Olivier Rousset est conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d'appel. Ancien chef du service juridique de la Direction de la protection de l'environnement de la ville de Paris, il est actuellement magistrat au Tribunal administratif de Dijon.

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