Droit administratif - Occasion

Name: Droit administratif
Price: 2.42 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Claude Ricci
ISBN: 9782011458971

6e édition

Jean-Claude Ricci

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Extrait

Jean-Claude Ricci - Droit administratif.

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Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts... Lire la suite

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Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs et sera très utile à toute personne désireuse de comprendre l'administration française.

LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT : LA PORTEE DU PRINCIPE DE JURIDICITE
- Le contenu du principe de juridicité
- Les atténuations au principe de juridicité
LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION
- Le fait dommageable
- L'imputabilité du dommage ; le préjudice ; la réparation
- Partage et cumul des responsabilités au sein de l'administration
- Les régimes spéciaux de responsabilité
THEORIE GENERALE DE L'ACTE ADMINISTRATIF
- La notion d'acte administratif unilatéral
- Le pouvoir réglementaire unilatéral
- Le pouvoir réglementaire
- Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
- L'acte administratif plurilatéral : le contrat administratif
LE SERVICE PUBLIC
- La théorie générale du service public
- Le service public de la police administrative
LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
- L'organisation de la juridiction administrative
- La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels
- Conflits et questions préjudicielles
LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- La procédure administrative contentieuse
- Les recours contre les actes administratifs ; le cas du recours pour excès de pouvoir
- Les recours contre les jugements

Date de parution

09/07/2008
Editeur

Hachette Supérieur
Collection

Les fondamentaux
ISBN

978-2-01-145897-1
EAN

9782011458971
Présentation

Broché
Nb. de pages

159 pages
Poids

0.17 Kg
Dimensions

14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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Biographie de Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci est professeur à l'université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III et fut directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence durant dix ans. Il est l'auteur de nombreux ouvrages, dont Mémento de la jurisprudence administrative et Introduction à l'étude du droit, dans la même collection, ainsi que des manuels Droit administratif général et Contentieux administratif, dans la collection " HU Droit", chez le même éditeur.