Divorce : modèles d'actes. Formules commentées à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004
avec 1 Cédérom

Par : Sylvain Thouret

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  • Nombre de pages198
  • PrésentationBroché
  • Poids0.335 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN2-7110-0613-1
  • EAN9782711006137
  • Date de parution01/07/2005
  • CollectionPratique professionnelle
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Divorces : modèles d'actes. Formules commentées - à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004. Cet ouvrage très complet, précis et pratique, recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce. Véritable guide professionnel du divorce à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects de la procédure de divorce, du dépôt de la requête initiale jusqu'à la transcription de la décision.
Mais il concerne aussi les mesures après divorce qui sont fréquemment sources de contentieux. Les formules ainsi proposées sont précédées de commentaires destinés à en préciser, de façon synthétique et pragmatique, les conditions de mise en œuvre. L'usage de ces formules, auxquelles tous les praticiens en ce domaine ont recours au quotidien, sera facilité par le CD-Rom inclus dans l'ouvrage. Ce CD Rom contient en effet l'ensemble des formules présentées.
Divorces : modèles d'actes. Formules commentées - à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004. Cet ouvrage très complet, précis et pratique, recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce. Véritable guide professionnel du divorce à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects de la procédure de divorce, du dépôt de la requête initiale jusqu'à la transcription de la décision.
Mais il concerne aussi les mesures après divorce qui sont fréquemment sources de contentieux. Les formules ainsi proposées sont précédées de commentaires destinés à en préciser, de façon synthétique et pragmatique, les conditions de mise en œuvre. L'usage de ces formules, auxquelles tous les praticiens en ce domaine ont recours au quotidien, sera facilité par le CD-Rom inclus dans l'ouvrage. Ce CD Rom contient en effet l'ensemble des formules présentées.