Divorce : modèles d'actes - Formules commentées à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004

avec 1 Cédérom

Sylvain Thouret

Note moyenne 
Sylvain Thouret - Divorce : modèles d'actes - Formules commentées à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004. 1 Cédérom
Divorces : modèles d'actes. Formules commentées - à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004. Cet ouvrage très complet, précis... Lire la suite
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Résumé

Divorces : modèles d'actes. Formules commentées - à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004. Cet ouvrage très complet, précis et pratique, recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce. Véritable guide professionnel du divorce à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects de la procédure de divorce, du dépôt de la requête initiale jusqu'à la transcription de la décision.
Mais il concerne aussi les mesures après divorce qui sont fréquemment sources de contentieux. Les formules ainsi proposées sont précédées de commentaires destinés à en préciser, de façon synthétique et pragmatique, les conditions de mise en œuvre. L'usage de ces formules, auxquelles tous les praticiens en ce domaine ont recours au quotidien, sera facilité par le CD-Rom inclus dans l'ouvrage. Ce CD Rom contient en effet l'ensemble des formules présentées.

Sommaire

    • L'accès au juge aux affaires familiales
    • Les mesures prises par le juge aux affaires familiales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0613-1
  • EAN
    9782711006137
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    198 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvain Thouret

Sylvain Thouret est avocat. Il collabore également au Juris-Classeur Procédure Formulaire d'où sont extraites les formules présentées dans cet ouvrage.

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