Directive TVA 2006/112. Commentaire article par article

Par : Dominique Berlin

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  • Nombre de pages1378
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.782 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 5,2 cm
  • ISBN978-2-8027-6441-0
  • EAN9782802764410
  • Date de parution02/09/2020
  • CollectionDroit de l'UE. Textes et comme
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Une description complète systématique et documentée de l'ensemble des articles de la directive 2006/112 qui gouverne le fonctionnement de la TVA. Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.
Une description complète systématique et documentée de l'ensemble des articles de la directive 2006/112 qui gouverne le fonctionnement de la TVA. Premier ouvrage à décortiquer le fonctionnement de la TVA par un commentaire systématique et enrichi par la jurisprudence des 414 articles et annexes de la directive 2006/112, à jour des dernières modifications.

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