Difficultés des entreprises - Commentaire article par article du livre VI du Code de commerce

5e édition

Note moyenne 
Jocelyne Vallansan - Difficultés des entreprises - Commentaire article par article du livre VI du Code de commerce.
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article du Livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article du Livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. Ce texte, qui résulte de l'ordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été une première fois considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La structure même du texte a alors été modifiée et la numérotation renouvelée. Une nouvelle réforme (la réforme de la réforme) est intervenue avec l'ordonnance du 18 décembre 2008 suivie de son décret d'application du 12 février 2009. La structure de l'ouvrage suit celle du code : prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédures. Le livre VI est complété par le titre I du livre VIII relatif aux mandataires judiciaires, administrateurs et experts en diagnostic, dont un rapide commentaire s'est avéré indispensable. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvois aux articles du code, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.

Sommaire

  • DE LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  • DE LA SAUVEGARDE
  • DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
  • DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
  • DES RESPONSABILITES ET DES SANCTIONS
  • DES DISPOSITIONS GENERALES DE PROCEDURE
  • DISPOSITIONS DEROGATOIRES PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0940-4
  • EAN
    9782711009404
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    604 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jocelyne Vallansan

Jocelyne Vallansan est professeur de droit privé. Après avoir enseigné à la faculté de droit de Caen et avoir été directrice du Centre de recherche endroit privé de l'université de Caen Basse-Normandie (CRDP-UCBN), Jocelyne Vallansan est actuellement en détachement judiciaire à la cour d'appel de Caen. Pierre Cagnoli est maître de conférences. il a rédigé sa thèse sur l'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté (LGDJ, t. 368). Laurence Fin-Langer est maître de conférences. Elle est aujourd'hui reconnue comme l'une des rares spécialistes du droit du travail dans les procédures collectives. Corinne Regnaut-Moutier est professeur. Elle a créé avec Jocelyne Vallansan la lettre d'Actualité des procédures collectives en 1998.

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