Dictionnaire de la prescription civile

2e édition

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Cécile Biguenet-Maurel - Dictionnaire de la prescription civile.
L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...)... Lire la suite
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Résumé

L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-072-4
  • EAN
    9782368930724
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    463 pages
  • Poids
    0.575 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,0 cm × 2,3 cm

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