Devoirs et déontologie des policiers municipaux
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- Nombre de pages75
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.1 kg
- Dimensions14,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-905529-72-5
- EAN9782905529725
- Date de parution01/10/2019
- ÉditeurSorman (Editions)
Résumé
Ce guide a pour ambition de proposer, aux policiers municipaux et aux élus, un précis pratique et utile, répondant à leurs interrogations quotidiennes, en s'appuyant sur les dispositions du code de déontologie et les lois et textes jurisprudentiels emblématiques. L'ouvrage traite notamment de questions aussi diverses que les missions du policier municipal, ses droits et devoirs vis-à-vis de sa hiérarchie et des populations, sa responsabilité, les attitudes face aux outrages, rébellions ou refus d'obtempérer, les différentes sanctions disciplinaires, leur choix et modalités d'application, les agréments (conditions d'obtention et de retrait), la protection fonctionnelle des agents de police municipale, le cumul d'activités et les activités accessoires...
Ce guide a pour ambition de proposer, aux policiers municipaux et aux élus, un précis pratique et utile, répondant à leurs interrogations quotidiennes, en s'appuyant sur les dispositions du code de déontologie et les lois et textes jurisprudentiels emblématiques. L'ouvrage traite notamment de questions aussi diverses que les missions du policier municipal, ses droits et devoirs vis-à-vis de sa hiérarchie et des populations, sa responsabilité, les attitudes face aux outrages, rébellions ou refus d'obtempérer, les différentes sanctions disciplinaires, leur choix et modalités d'application, les agréments (conditions d'obtention et de retrait), la protection fonctionnelle des agents de police municipale, le cumul d'activités et les activités accessoires...