Devoir et incombance en matière contractuelle - Grand Format

Barbara Freleteau

Note moyenne 
Barbara Freleteau - Devoir et incombance en matière contractuelle.
Le XXe siècle aura été celui de l'essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du... Lire la suite
58,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En librairie

Résumé

Le XXe siècle aura été celui de l'essor de la bonne foi objective en droit des contrats, et plus largement, de la prise en compte du comportement du contractant. La consécration des concepts de devoir et d'incombance contractuels permet d'appréhender techniquement cette donnée juridique sans altérer la catégorie des obligations civiles. Le devoir contractuel est une règle de comportement que le contractant doit observer tout au long de l'exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle.
Ainsi, par exemple, les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu'ils imposent une certaine attitude au contractant, de manière continue, au-delà des obligations qu'il doit exécuter. L'incombance contractuelle est également une contrainte purement comportementale, mais sa particularité est qu'elle ne pèse sur le contractant que s'il désire obtenir l'avantage qu'elle conditionne.
Il s'agit d'une exigence préalable et adventice à l'exercice d'un droit. Par exemple, l'acheteur qui désire obtenir la garantie du vice caché doit en dénoncer l'apparition au vendeur ; l'assuré qui veut bénéficier de la garantie du sinistre doit informer l'assureur de sa survenance. À ces notions correspondent des sanctions distinctes : si le manquement au devoir contractuel peut entraîner l'application des remèdes liés à l'inexécution de l'engagement, l'inobservation d'une incombance est, en revanche, spécialement sanctionnée par la déchéance du droit conditionné.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/01/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-05573-2
  • EAN
    9782275055732
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    633 pages
  • Poids
    0.862 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,1 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

58,00 €