François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris, François Couilbault est également directeur scientifique de l'ouvrage Assurances de personnes, édité par L'Argus de l'assurance.
Devoir d'information et de conseil en assurance
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- Nombre de pages128
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.16 kg
- Dimensions14,0 cm × 21,0 cm × 0,9 cm
- ISBN978-2-35474-242-3
- EAN9782354742423
- Date de parution16/01/2019
- CollectionLes essentiels
- ÉditeurL'Argus de l'assurance
Résumé
La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat.
Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.
Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.
