DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DU COMMERCE. Equipement commercial, hôtelier et cinématographique, liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 06/06/1998
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Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales engagées dans une économie en plein mouvement avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures : - les unes régulant l'implantation des équipements commerciaux en favorisant l'intégration de la dimension commerciale dans l'aménagement du territoire ; - les autres, rénovant l'encadrement juridique nécessaire à l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants, avec la volonté de mieux assurer la protection des consommateurs. Ce recueil qui comporte des textes applicables à ce jour, est destiné à tous ceux qui sont appelés à connaître de l'application de cette réglementation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la vie économique de notre pays et le fonctionnement de la distribution en France.
    • Equipement commercial et hôtelier
    • Les commissions d'équipement commercial
    • Liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine.
  • Date de parution : 06/06/1998
  • Editeur : Journal Officiel
  • ISBN : 2-11-074169-4
  • EAN : 9782110741691
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 216 pages
  • Poids : 0.225 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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