Deux mois de prison avec sursis. ou les risques du mandat de secrétaire du CE

Par : Michel Lebailly

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  • Nombre de pages152
  • PrésentationBroché
  • Poids0.31 kg
  • Dimensions14,0 cm × 23,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-9517839-2-8
  • EAN9782951783928
  • Date de parution08/01/2018
  • ÉditeurLa Déviation

Résumé

Par quel étrange enchaînement, la volonté de jouer un rôle social utile, dans le strict respect de la loi, en conformité avec les engagements pris auprès des salariés de son entreprise, et dûment mandaté par des décisions collectives a-t-elle conduit un ancien secrétaire de comité d'établissement à être condamné à deux mois de prison ? Le cas n'est pas fréquent mais peut se reproduire et intéresse donc tout élu d'entreprise amené à exercer des responsabilités.
C'est pourquoi, au moment de faire appel de ce jugement, j'ai choisi de rendre publique cette affaire.
Par quel étrange enchaînement, la volonté de jouer un rôle social utile, dans le strict respect de la loi, en conformité avec les engagements pris auprès des salariés de son entreprise, et dûment mandaté par des décisions collectives a-t-elle conduit un ancien secrétaire de comité d'établissement à être condamné à deux mois de prison ? Le cas n'est pas fréquent mais peut se reproduire et intéresse donc tout élu d'entreprise amené à exercer des responsabilités.
C'est pourquoi, au moment de faire appel de ce jugement, j'ai choisi de rendre publique cette affaire.

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