Designers : quels sont vos droits ?

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Résumé

Cet ouvrage, précis et concis, fait le tour des questions en matière de droit d'auteur dans le domaine du design : quels sont les différents types de design ? Comment protéger ses oeuvres ? Qu'est ce que le droit moral ? Quels sont les types de contrat ? Comment fixer une rémunération ?... Ce guide est agrémenté d'interviews de designers. Ils reviennent sur des cas concrets de droit d'auteur auxquels ils ont été confrontés dans leur carrière.
L'ouvrage est enrichi de tableaux qui permettent notamment de comparer le statut du droit d'auteur dans de multiples pays. Cet ouvrage est réalisé en coédition avec la Cité du design de Saint-Etienne.

Sommaire

  • QUELQUES CLES POUR ABORDER LE DROIT DU DESIGN
  • QUE DESIGNE LE DESIGN ?
  • LA PROTECTION DES OEUVRES DE DESIGN
  • LES MODALITES DE PROTECTION DU DESIGN
  • LE CONTENU DES DROITS
  • QUI EST TITULAIRE DES DROITS ?
  • LES CONTRATS ET LE DESIGN
  • LA DEFENSE DES DROITS CONTRE LA CONTREFACON
  • ETUDE COMPARATIVE DANS DIVERS PAYS

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35017-307-8
  • EAN
    9782350173078
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    209 pages
  • Poids
    0.435 Kg
  • Dimensions
    14,1 cm × 18,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Agnès Tricoire

Agnès Tricoire est une avocate reconnue pour son expertise dans le droit de la propriété intellectuelle et en particulier dans le domaine de la protection et la création de l'art.

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