Des appellations d'origine aux indications géographiques. Cent ans de protection de l'origine et de la qualité

Par : Olivier Serra, Serge Wolikow
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  • Nombre de pages228
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.39 kg
  • Dimensions16,5 cm × 24,1 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-7535-8315-3
  • EAN9782753583153
  • Date de parution07/04/2022
  • CollectionL'univers des normes
  • ÉditeurPU Rennes

Résumé

La loi "relative à la protection des appellations d'origine" date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal.
Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.
La loi "relative à la protection des appellations d'origine" date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal.
Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.