La déontologie gouvernementale - Occasion
Grand Format
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Déontologie de la fonction publique
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- Nombre de pages289
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.335 kg
- Dimensions13,7 cm × 20,1 cm × 1,7 cm
- ISBN978-2-13-083765-7
- EAN9782130837657
- Date de parution20/09/2023
- CollectionDroit & Déontologie
- ÉditeurPUF
Résumé
Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité.
Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
