Déontologie de l'avocat
2e édition

Par : Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi

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  • Nombre de pages320
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.355 kg
  • Dimensions13,4 cm × 19,9 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-13-086671-8
  • EAN9782130866718
  • Date de parution23/04/2025
  • CollectionDroit & Déontologie
  • ÉditeurPUF

Résumé

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 "principes essentiels" qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire.
Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 "principes essentiels" qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire.
Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.